Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale

JORF n°0026 du 31 janvier 2014

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Article 3


Le décret du 22 mars 2010 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau figurant au II de l'article 13 est remplacé par le tableau suivant :


SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6
de la catégorie C

SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CADRE D'EMPLOIS D'INTÉGRATION DE CATÉGORIE B


Premier grade
Echelon

Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

9e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

8e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise, majorée d'un an

1er échelon

5e échelon

Ancienneté acquise


2° Le tableau figurant au III de l'article 13 est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION
dans les échelles 3,4 et 5
de la catégorie C

SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CADRE D'EMPLOIS D'INTÉGRATION DE CATÉGORIE B


Premier grade
Echelon

Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

12e échelon (échelles 4 et 5)

10e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

11e échelon

9e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

10e échelon

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

Sans ancienneté

8e échelon

7e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

5e échelon :

 

 

― à partir d'un an

5e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

― avant un an

4e échelon

Ancienneté acquise, majorée d'un an

4e échelon :

 

 

― à partir d'un an

4e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

― avant un an

3e échelon

Ancienneté acquise, majorée d'un an

3e échelon :

 

 

― à partir d'un an

3e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

― avant un an

2e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise


3° Le tableau figurant au II de l'article 21 est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION THÉORIQUE
dans le premier grade
du cadre d'emplois d'intégration
de la catégorie B

SITUATION
dans le deuxième grade
du cadre d'emplois d'intégration
de la catégorie B

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

13e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise majorée de deux ans

12e échelon :

 

 

― à partir de deux ans

12e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

― avant deux ans

11e échelon

Ancienneté acquise majorée de deux ans

11e échelon :

 

 

― à partir de deux ans

11e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

― avant deux ans

10e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

10e échelon :

 

 

― à partir de deux ans et huit mois

10e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans huit mois

― avant deux ans et huit mois

9e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise majorée d'un an

9e échelon :

 

 

― à partir de deux ans

9e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

― avant deux ans

8e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

8e échelon :

 

 

― à partir de deux ans

8e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

― avant deux ans

7e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

7e échelon :

 

 

― à partir d'un an et quatre mois

7e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

― avant un an et quatre mois

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

6e échelon :

 

 

― à partir d'un an et quatre mois

6e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

― avant un an et quatre mois

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

5e échelon :

 

 

― à partir d'un an et quatre mois

5e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

― avant un an et quatre mois

4e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon :

 

 

― à partir d'un an

4e échelon

Sans ancienneté

― avant un an

3e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

3e échelon :

 

 

― à partir d'un an

3e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

― avant un an

2e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

2e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise


4° Le tableau figurant à l'article 24 est remplacé par le tableau suivant :

GRADE ET ÉCHELONS

MAXIMALE

MINIMALE

Troisième grade


 

11e échelon

 

 

10e échelon

3 ans

2 ans 5 mois

9e échelon

3 ans

2 ans 5 mois

8e échelon

3 ans

2 ans 5 mois

7e échelon

3 ans

2 ans 5 mois

6e échelon

2 ans

1 an 8 mois

5e échelon

2 ans

1 an 8 mois

4e échelon

2 ans

1 an 8 mois

3e échelon

2 ans

1 an 8 mois

2e échelon

2 ans

1 an 8 mois

1er échelon

1 an

1 an

Deuxième grade


 

13e échelon

 

 

12e échelon

4 ans

3 ans 3 mois

11e échelon

4 ans

3 ans 3 mois

10e échelon

4 ans

3 ans 3 mois

9e échelon

3 ans

2 ans 7 mois

8e échelon

3 ans

2 ans 7 mois

7e échelon

2 ans

1 an 8 mois

6e échelon

2 ans

1 an 8 mois

5e échelon

2 ans

1 an 8 mois

4e échelon

2 ans

1 an 8 mois

3e échelon

2 ans

1 an 8 mois

2e échelon

2 ans

1 an 8 mois

1er échelon

1 an

1 an

Premier grade


 

13e échelon

 

 

12e échelon

4 ans

3 ans 3 mois

11e échelon

4 ans

3 ans 3 mois

10e échelon

4 ans

3 ans 3 mois

9e échelon

3 ans

2 ans 7 mois

8e échelon

3 ans

2 ans 7 mois

7e échelon

2 ans

1 an 8 mois

6e échelon

2 ans

1 an 8 mois

5e échelon

2 ans

1 an 8 mois

4e échelon

2 ans

1 an 8 mois

3e échelon

2 ans

1 an 8 mois

2e échelon

2 ans

1 an 8 mois

1er échelon

1 an

1 an


5° L'article 25 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au 2° du I, les mots : « justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon du premier grade et » sont remplacés par les mots : « ayant au moins atteint le 7e échelon du premier grade et justifiant » ;
b) Au 1° du II, les mots : « justifiant d'au moins deux ans dans le 5e échelon du deuxième grade et » sont remplacés par les mots : « ayant au moins atteint le 6e échelon du deuxième grade et justifiant » ;
c) Au 2° du II, les mots : « justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon du deuxième grade » sont remplacés par les mots : « ayant au moins atteint le 7e échelon du deuxième grade et justifiant » ;
6° L'article 26 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION
dans le premier grade

SITUATION
dans le deuxième grade

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

13e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise majorée de deux ans

12e échelon :

 

 

― à partir de deux ans

12e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

― avant deux ans

11e échelon

Ancienneté acquise majorée de deux ans

11e échelon :

 

 

― à partir de deux ans

11e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

― avant deux ans

10e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

10e échelon :

 

 

― à partir de deux ans et huit mois

10e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans et huit mois

― avant deux ans et huit mois

9e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise majorée d'un an

9e échelon :

 

 

― à partir de deux ans

9e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

― avant deux ans

8e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

8e échelon :

 

 

― à partir de deux ans

8e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

― avant deux ans

7e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

7e échelon :

 

 

― à partir d'un an et quatre mois

7e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

― avant un an et quatre mois

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

6e échelon :

 

 

― à partir d'un an et quatre mois

6e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

― avant un an et quatre mois

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

5e échelon :

 

 

― à partir d'un an et quatre mois

5e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

― avant un an et quatre mois

4e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon :

 

 

― à partir d'un an

4e échelon

Sans ancienneté


b) Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION
dans le deuxième grade

SITUATION
dans le troisième grade

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

13e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

11e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

10e échelon

6e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

9e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

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