LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Article 57

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Article 57


I.-Pour 2017, le plafond des autorisations d'emplois des agents de droit local des établissements à autonomie financière mentionnés à l'article 66 de la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973), exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 3 449. Ce plafond est réparti comme suit :


MISSION/ PROGRAMME

PLAFOND
exprimé
en équivalents temps plein

Action extérieure de l'Etat

Diplomatie culturelle et d'influence

3 449

Total

3 449


II.-Ce plafond s'applique exclusivement aux agents de droit local recrutés à durée indéterminée.


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