LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Article 56

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Article 56


Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat, pour 2017, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 398 680 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :


MISSION/PROGRAMME

PLAFOND
exprimé
en équivalents temps plein travaillé

Action extérieure de l'Etat

6 846

Diplomatie culturelle et d'influence

6 846

Administration générale et territoriale de l'Etat

443

Administration territoriale

129

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

314

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

14 439

Economie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières

13 153

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

1 279

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

7

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

1 301

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

1 301

Culture

14 470

Patrimoines

8 598

Création

3 483

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

2 389

Défense

6 600

Environnement et prospective de la politique de défense

5 121

Préparation et emploi des forces

351

Soutien de la politique de la défense

1 128

Direction de l'action du Gouvernement

611

Coordination du travail gouvernemental

611

Ecologie, développement et mobilité durables

20 237

Infrastructures et services de transports

4 788

Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

237

Paysages, eau et biodiversité

5 351

Expertise, information géographique et météorologie

7 461

Prévention des risques

1 443

Energie, climat et après-mines

475

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

482

Economie

2 612

Développement des entreprises et du tourisme

2 612

Egalité des territoires et logement

291

Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

291

Enseignement scolaire

3 400

Soutien de la politique de l'éducation nationale

3 400

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

1 347

Fonction publique

1 347

Immigration, asile et intégration

1 829

Immigration et asile

780

Intégration et accès à la nationalité française

1 049

Justice

575

Justice judiciaire

217

Administration pénitentiaire

243

Conduite et pilotage de la politique de la justice

115

Médias, livre et industries culturelles

3 033

Livre et industries culturelles

3 033

Outre-mer

127

Emploi outre-mer

127

Politique des territoires

96

Politique de la ville

96

Recherche et enseignement supérieur

259 352

Formations supérieures et recherche universitaire

164 706

Vie étudiante

12 721

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

70 511

Recherche spatiale

2 417

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

4 443

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

2 291

Recherche culturelle et culture scientifique

1 051

Enseignement supérieur et recherche agricoles

1 212

Régimes sociaux et de retraite

337

Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

337

Santé

2 253

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

2 253

Sécurités

267

Police nationale

267

Solidarité, insertion et égalité des chances

8 627

Inclusion sociale et protection des personnes

31

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

8 596

Sport, jeunesse et vie associative

580

Sport

529

Jeunesse et vie associative

51

Travail et emploi

48 161

Accès et retour à l'emploi

47 911

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

82

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

75

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

93

Contrôle et exploitation aériens

812

Soutien aux prestations de l'aviation civile

812

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

34

Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

34

Total

398 680