LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Article liminaire

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Article liminaire

La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2017, l'exécution de l'année 2015 et la prévision d'exécution de l'année 2016 s'établissent comme suit :

(En points de produit intérieur brut)

EXÉCUTION 2015 PRÉVISION D'EXÉCUTION 2016 PRÉVISION 2017
Solde structurel (1) - 1,9 - 1,5 - 1,0
Solde conjoncturel (2) - 1,6 - 1,7 - 1,6
Mesures exceptionnelles (3) - - 0,1 - 0,1
Solde effectif (1 + 2 + 3) - 3,5 - 3,3 - 2,7 (*)
(*) L'écart entre le solde effectif et la somme de ses composantes s'explique par l'arrondi au dixième des différentes valeurs.