Article 4 (abrogé)
Version en vigueur du 26 avril 2009 au 01 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 29 août 2016 - art. 3
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.