Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel

JORF n°0097 du 25 avril 2009

Version en vigueur du 26 avril 2009 au 01 septembre 2016

    Article 4 (abrogé)

    Version en vigueur du 26 avril 2009 au 01 septembre 2016

    Abrogé par Arrêté du 29 août 2016 - art. 3


    Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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