A venir - Version du 01 janvier 2999

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Article 6

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Le ministre chargé des mines peut retirer la présente concession en cas d'inobservation des conditions fixées dans le présent acte, de non-respect du cahier des charges annexé à ce décret ou des mesures imposées par le préfet en vue d'assurer la protection des intérêts énumérés à l'article L. 161-1 du code minier.

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