Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés

JORF n°0236 du 10 octobre 2010

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Article 24


A l'article R. 6153-34 du même code, les mots : « préfet de la région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » et après le mot : « président », sont ajoutés les mots : « ou son représentant ».

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