Décret n° 2019-1177 du 14 novembre 2019 modifiant les articles D. 142-1 et D. 142-2 du code de l'action sociale et des familles relatif au Haut Conseil du travail social

JORF n°0266 du 16 novembre 2019

    Article 2


    L'article D. 142-2 du même code est ainsi modifié :
    1° Au deuxième alinéa, les mots : « le Haut Conseil du travail social comprend 58 membres répartis en cinq collèges » sont remplacés par les mots : « le Haut Conseil du travail social comprend 66 membres répartis en six collèges » ;
    2° Au 4°, après les mots : « notamment en matière de » sont insérés les mots : « protection sociale et » ;
    3° Après le 4°, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « 5° Un collège représentant les comités locaux du travail social et du développement social » ;
    4° Le « 5° » est remplacé par « 6° » ;
    5° Au dernier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ;
    6° Après le dernier alinéa, sont ajoutés trois nouveaux alinéas ainsi rédigés :
    « Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire, pour les membres des 1er, 2e, 3e, 4e, et 5e collèges ».
    « Le Haut Conseil du travail social est assisté d'un secrétaire général qui assure, sous l'autorité du président, l'organisation des travaux du Haut Conseil et l'animation du réseau des comités locaux du travail social et du développement social ».
    « La fonction de secrétaire général du Haut Conseil du travail social est assurée par le ministère chargé des affaires sociales. »

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