Annexe 1
Version en vigueur depuis le 08 juin 2015
NOM DE LA COMMISSION | TEXTE INSTITUTIF |
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Commissions académiques d'appel (procédure disciplinaire). | Articles R. 511-49, D. 511-56, D. 561-6, D. 562-5 et D. 564-6 du code de l'éducation. |
Commissions départementales d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré. | Article D. 332-7 du code de l'éducation. |
Commission nationale des bourses instituée auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. | Article D. 531-45 du code de l'éducation. |
Conseils académiques des langues régionales. | Article D. 312-33 du code de l'éducation. |
Commissions académiques sur l'enseignement des langues vivantes étrangères. | Article D. 312-24 du code de l'éducation. |
Conseil national de la vie lycéenne. | Article D. 511-59 du code de l'éducation. |
Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. | Article D. 551-7 du code de l'éducation. |
Conseils académiques de la vie lycéenne. | Article D. 511-63 du code de l'éducation. |
Conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. | Article D. 551-7 du code de l'éducation. |
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. | Article D. 239-25 du code de l'éducation. |
Commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue. | Décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue. |
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion. | Décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion. |
Commission nationale de l'expérimentation animale. | Articles R. 214-130 du code rural et de la pêche maritime. |
Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (IUT) et des instituts universitaires professionnalisés. | Arrêté du 19 avril 1995 relatif aux instituts universitaires de technologie et aux instituts universitaires professionnalisés (art. 4). |