A venir - Version du 01 janvier 2999

Naviguer dans le sommaire

Article 4

A venir - Version du 01 janvier 2999


Au titre Ier, chapitre 2, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », dans le « B. - Matelas ou surmatelas de classe II » au 1° Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme », dans la rubrique « Société ABC » le code 1266421 correspondant au matelas AIRSOFT MEMOBA avec housse Bravo Réf. MEM 10 est radié.

Retourner en haut de la page