Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer

JORF n°0085 du 10 avril 2009

Version en vigueur du 11 avril 2009 au 14 mai 2014

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Article 9

Version en vigueur du 11 avril 2009 au 14 mai 2014


Marques d'identification externes des embarcations mues exclusivement ou principalement par l'énergie humaine.
Les embarcations mues exclusivement ou principalement par l'énergie humaine sont dispensées du port des marques d'identification externes. En cas de port volontaire de ces marques, celles-ci sont constituées du numéro d'immatriculation visible sur les deux côtés de la coque. Les caractères composant le numéro d'immatriculation respectent les dimensions minimales suivantes :
― la hauteur est de 4 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 1,5 centimètre ;
― l'épaisseur de trait des caractères est de 0,5 centimètre.
Au-delà de 4 centimètres de hauteur, la largeur réservée à chaque caractère est égale à la moitié de leur hauteur et leur épaisseur est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.


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