- Annexes (Articles Annexe, art. 1 à Annexe, art. 60)
- Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels (Articles Annexe, art. 1 à Annexe, art. 60)
- Chapitre 1 : Généralités. (Articles Annexe, art. 1 à Annexe, art. 9)
- Définitions et obligations générales des parties contractantes. (Article Annexe, art. 2)
- Pièces contractuelles. (Article Annexe, art. 4)
- Cautionnement, retenue de garantie. (Article Annexe, art. 5)
- Discrétion, sécurité, secret. (Article Annexe, art. 6)
- Contrôle du prix de revient - Obligations comptables. (Article Annexe, art. 7)
- Protection de la main-d'oeuvre et conditions de travail. (Article Annexe, art. 8)
- Marchés de matériels de guerre. (Article Annexe, art. 9)
- Chapitre 2 : Prix et règlement (Article Annexe, art. 10)
- Chapitre 3 : Exécution et délais (Articles Annexe, art. 12 à Annexe, art. 28)
- Délais d'exécution. (Article Annexe, art. 12)
- Documentation technique mise à la disposition du titulaire. (Article Annexe, art. 13)
- Documentation établie par le titulaire. (Article Annexe, art. 14)
- Cession à la personne publique des moyens de production. (Article Annexe, art. 15)
- Objets, bâtiments et terrains mis à la disposition du titulaire. (Article Annexe, art. 16)
- Assurance des objets et bâtiments mis à la disposition du titulaire. (Article Annexe, art. 17)
- Surveillance de l'exécution des prestations. (Article Annexe, art. 18)
- Modifications de caractère technique en cours d'exécution. (Article Annexe, art. 19)
- Réparation des dommages. (Article Annexe, art. 20)
- Stockage des fournitures par le titulaire. (Article Annexe, art. 21)
- Transport, responsabilités mises en jeu. (Article Annexe, art. 22)
- Livraison. (Article Annexe, art. 23)
- Installation. (Article Annexe, art. 24)
- Prolongation du délai d'exécution, sursis de livraison. (Article Annexe, art. 25)
- Pénalités de retard. (Article Annexe, art. 26)
- Maintien en l'état des moyens de production. (Article Annexe, art. 27)
- Garantie contre les tiers. (Article Annexe, art. 28)
- Chapitre 4 : Réception et garantie (Articles Annexe, art. 29 à Annexe, art. 34)
- Opérations de vérification. (Article Annexe, art. 29)
- Délais et procès-verbaux de constatation. (Article Annexe, art. 30)
- Décisions après vérifications. (Article Annexe, art. 31)
- Enlèvement des prestations ajournées ou rejetées. (Article Annexe, art. 32)
- Imputations afférentes aux rejets des prestations fabriquées à partir d'objets appartenant à la personne publique. (Article Annexe, art. 33)
- Garantie technique. (Article Annexe, art. 34)
- Chapitre 5 : Résiliation, litiges (Articles Annexe, art. 35 à Annexe, art. 39)
- Résiliation du marché. (Article Annexe, art. 35)
- Résiliation du fait de la personne publique. (Article Annexe, art. 36)
- Résiliation aux torts du titulaire. (Article Annexe, art. 37)
- Exécution des prestations aux frais et risques du titulaire. (Article Annexe, art. 38)
- Autres cas de résiliation. (Article Annexe, art. 39)
- Chapitre 6 : Stipulations spéciales aux marchés de réparation et de modification (Articles Annexe, art. 41 à Annexe, art. 46)
- Marchés intéressés par le chapitre VI. (Article Annexe, art. 41)
- Examen préalable et responsabilité du titulaire. (Article Annexe, art. 42)
- Propositions de travaux et états récapitulatifs de prix. (Article Annexe, art. 43)
- Modification des travaux en cours d'exécution. (Article Annexe, art. 44)
- Récupération. (Article Annexe, art. 45)
- Compte d'emploi. (Article Annexe, art. 46)
- Chapitre 7 : Marchés comportant une part d'études (Articles Annexe, art. 47 à Annexe, art. 60)
- Marchés intéressés par le chapitre VII. (Article Annexe, art. 47)
- Arrêt de l'exécution des prestations. (Article Annexe, art. 48)
- Droits de la personne publique. (Article Annexe, art. 49)
- Droits du titulaire. (Article Annexe, art. 50)
- Inventions, connaissances acquises, méthodes et savoir-faire. (Article Annexe, art. 51)
- Brevets. (Article Annexe, art. 52)
- Licence d'exploitation. (Article Annexe, art. 53)
- Protection du droit de reproduire. (Article Annexe, art. 54)
- Certificats d'utilité, certificats d'addition, dessins et modèles. (Article Annexe, art. 55)
- Garanties. (Article Annexe, art. 56)
- Aide technique. (Article Annexe, art. 57)
- Droit de priorité. (Article Annexe, art. 58)
- Obligations du tiers constructeur. (Article Annexe, art. 59)
- Redevances au profit de la personne publique. (Article Annexe, art. 60)
- Chapitre 1 : Généralités. (Articles Annexe, art. 1 à Annexe, art. 9)
- Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels (Articles Annexe, art. 1 à Annexe, art. 60)
Article Annexe, art. 15 (abrogé)
Version en vigueur du 16 octobre 1980 au 17 novembre 2009
Abrogé par Arrêté du 16 septembre 2009 - art. 3
Lorsque le marché réserve à la personne publique la faculté, pendant un délai déterminé, d'exiger du titulaire la cession de tout ou partie des moyens acquis par celui-ci pour l'exécution du marché, cette cession est effectuée contre paiement d'une valeur résiduelle, déterminée compte tenu de la part éventuelle supportée par la personne publique à l'occasion de l'exécution du marché.
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