ANNEXE
Version en vigueur depuis le 31 décembre 1985
Entre la caisse, ci-dessous désignée ...
la caisse, représentée par ...
dûment mandaté et le ...
(nom de l'organisme) ...
ci-dessous désigné l'organisme, représenté par ...
dûment mandaté, il a été convenu ce qui suit :
Arrêté du 22 décembre 1993 art. 2 : l'approbation donnée à la convention-type annexée à l'arrêté du 23 décembre 1985 est retirée à compter du 1er janvier 1994.