- Titre Ier : Dispositions communes (Articles 3 à 20-4)
- Chapitre Ier : Droits et obligations. (Articles 3 à 8)
- Chapitre II : Les comités de sélection. (Articles 9 à 9-3)
- Chapitre III : Positions. (Articles 10 à 20-3)
- Section I : Délégation. (Articles 11 à 14-3)
- Section II : Détachement. (Articles 15 à 17)
- Section III : Position hors cadres.
- Section IV : Suivi de carrière et congé pour recherches ou conversions thématiques. (Articles 18-1 à 19)
- Section V : Dispositions particulières concernant les remplacements. (Article 20)
- Section VI : Mise à disposition. (Article 20-1)
- Section VII : Dispositions diverses. (Articles 20-2 à 20-3)
- Chapitre IV : Accès aux zones à régime restrictif (Article 20-4)
- Titre II : Dispositions relatives aux maîtres de conférences. (Articles 21 à 40-5)
- Titre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités. (Articles 41 à 58-4)
- Titre III bis : Dispositions relatives aux nominations à l'issue des concours de recrutement. (Articles 58-5 à 58-9)
- Titre IV : Dispositions diverses et transitoires. (Articles 59 à 74)
Article 25
Version en vigueur depuis le 01 septembre 2009
Les conditions de recevabilité aux concours de recrutement prévus à l'article 22, la procédure et le nombre maximum d'emplois sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Ces concours de recrutement sont ouverts par les établissements.
Les caractéristiques et la localisation des emplois à pourvoir font l'objet d'une publication par voie électronique dans des conditions fixées par arrêté.
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