Arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

Version en vigueur du 18 octobre 2003 au 21 décembre 2004

    Article 4

    Version en vigueur du 18 octobre 2003 au 21 décembre 2004

    Le droit d'opposition s'exerce conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.


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