- Titre Ier : Organisation générale. (Articles 1 à 14-1)
- Titre II : Accès à l'école. (Articles 16 à 38)
- Titre III : Formation professionnelle des magistrats
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Chapitre II : Commission pédagogique.
- Chapitre III : Classement des auditeurs de justice.
- Chapitre IV : Stage probatoire des candidats à l'intégration directe dans le corps judiciaire
- Chapitre III bis : Formation probatoire des greffiers en chef et des attachés d'administration centrale ayant vocation à être nommés en qualité de magistrat.
- Chapitre V : Formation continue des magistrats.
- Titre III : Formation professionnelle assurée par l'Ecole nationale de la magistrature (Articles 40 à 51-3)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 40 à 41-1)
- Chapitre II : Conseil pédagogique. (Articles 42 à 44)
- Chapitre III : Déclaration d'aptitude et classement des auditeurs de justice (Articles 45 à 49)
- Chapitre IV : Stage en juridiction des candidats à l'intégration directe dans le corps judiciaire et des candidats admis aux concours prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 (Article 49-1)
- Chapitre V : Formation continue des magistrats. (Articles 50 à 51-3)
- Titre IV : Des auditeurs de justice (Articles 52 à 66)
- Titre V : Dispositions diverses. (Articles 67 à 69)
Article 51-3
Version en vigueur depuis le 24 septembre 2004
Modifié par Décret n°2004-1002 du 22 septembre 2004 - art. 2 () JORF 24 septembre 2004
L'accès à des actions organisées dans le cadre de la formation continue des magistrats peut être ouvert à d'autres personnes intéressées par décision du directeur de l'école.
La direction et l'animation des actions de formation continue sont confiées à des personnes ou organismes qualifiés, par décision du directeur de l'école.
Ces actions peuvent être organisées, le cas échéant, sous la forme du partenariat.
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