Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé - Article 28

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Article 28
ELI: Non disponible


L'article R. 6152-505 est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « les services organisés » sont remplacés par les mots : « les structures organisées » ;
2° Au 2°, les mots : « les autres services et départements » sont remplacés par les mots : « les autres structures, » ;
3° Au cinquième alinéa, les mots : « et après avis de la commission médicale d'établissement » sont remplacés par les mots : « et après avis du président de la commission médicale d'établissement » ; les mots : « qu'un assistant des hôpitaux cesse de participer » sont remplacés par les mots : « de suspendre la participation d'un assistant des hôpitaux » et les mots : « section V » sont remplacés par les mots : « section 5 » ;
4° Au cinquième alinéa, après les mots : « pour une période de trois mois » est insérée la phrase suivante : « Il en informe sans délai le directeur général de l'agence régionale de santé. »