Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé - Article 29

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Article 29
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A l'article R. 6152-507, la deuxième phrase est remplacée par la phrase suivante : « Leur développement professionnel continu est organisé par le plan mentionné au 8° de l'article R. 6144-1. »