Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. - Article 22

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Article 22

Les pompes à chaleur utilisant l'électricité à destination de chauffage, installées ou remplacées, doivent satisfaire à un coefficient de performance (COP), au sens de la norme NF EN 14-511, supérieur ou égal à la valeur donnée dans le tableau suivant, pour les températures indiquées :

TYPE

d'équipement

COEFFICIENT

de performance

(COP) minimal

mode chauffage

TEMPÉRATURE DE SOURCE

Extérieure

Intérieure

Air extérieur-air

3,2

7 oC

20 oC

Eau-air (sur boucle)

15 oC

Air extérieur-eau

7 oC

35 oC

Eau-eau sur nappe phréatique

10 oC

Eau-eau avec capteurs enterrés

0/- 3 oC

Sol-eau

- 5 oC

Sol-sol

Sol-air

20 oC

Les pompes à chaleur présentant les COP minimaux suivants pour les températures indiquées sont réputées satisfaire à l'exigence du premier alinéa de l'article 22.

TYPE

d'équipement

COEFFICIENT

de performance

(COP) minimal

mode chauffage

TEMPÉRATURE DE SOURCE

Extérieure

Intérieure

Air extérieur-eau

2,7

7 oC

45 oC

Eau-eau sur nappe phréatique

3,2

10 oC

45 oC

Eau-eau avec capteurs enterrés

2,7

0/- 3 oC

45 oC

Sol-eau

2,7

- 5 oC

45 oC

Ces dispositions peuvent ne pas s'appliquer pour les bâtiments achevés depuis moins de 15 ans par rapport à la date des travaux d'installation ou de remplacement de l'équipement visé.


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