Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. - Article 10

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Article 10

A défaut de valeurs connues des performances des fenêtres et des fermetures, les configurations décrites dans les tableaux suivants sont réputées satisfaire aux exigences de l'article 9. Les vitrages décrits sont tous des double-vitrages peu émissifs à isolation renforcée (VIR).

FENÊTRES ET PORTES-FENÊTRES COULISSANTES

FERMETURE

(définition des types dans le deuxième tableau)

Menuiserie

Epaisseur minimale de la lame d'air ou de gaz rare du vitrage

Métallique à rupture de pont thermique.

14 mm de gaz rare

Avec fermeture de type A, B, C ou D

16 mm d'air ou 12 mm de gaz rare

Avec fermeture de type B, C, ou D

10 mm d'air ou 8 mm de gaz rare

Avec fermeture de type C ou D

PVC, bois.

10 mm d'air ou 8 mm de gaz rare

Avec ou sans fermeture

AUTRES FENÊTRES ET PORTES-FENÊTRES

FERMETURE

(définition des types dans le deuxième tableau)

Menuiserie

Epaisseur minimale de la lame d'air ou de gaz rare du vitrage

Métallique à rupture de pont thermique.

14 mm de gaz rare

Avec fermeture de type A, B, C ou D

14 mm d'air ou 10 mm de gaz rare

Avec fermeture de type B, C, ou D

PVC, bois.

12 mm d'air ou 10 mm de gaz rare

Avec ou sans fermeture

10 mm d'air ou 8 mm de gaz rare

Avec fermeture de type A, B, C ou D

FERMETURES

TYPE

Jalousie accordéon, fermeture à lames orientables, y compris les vénitiens extérieurs tout métal, volets battants ou persiennes avec ajours fixes ou toute fermeture de résistance thermique supérieure ou égale à 0,08 m2. Kelvin par watt (m2K/W).

A

Fermeture sans ajours en position déployée, volets roulants en aluminium ou toute fermeture de résistance thermique supérieure ou égale à 0,14 m2K/W.

B

Volet roulant PVC d'épaisseur inférieure ou égale à 12 mm, persienne coulissante ou volet battant PVC, volet battant bois, d'épaisseur inférieure ou égale à 22 mm ou toute fermeture de résistance thermique supérieure ou égale à 0,19 m2K/W.

C

Persienne coulissante PVC et volet battant bois d'épaisseur supérieure à 22 mm, volet roulant PVC d'épaisseur supérieure à 12 mm ou toute fermeture de résistance thermique supérieure ou égale à 0,25 m2K/W.

D


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