- Chapitre Ier : Modification du code de la santé publique (Article 1)
- Chapitre II : Modification du code de l'environnement (Articles 2 à 19)
- Chapitre III : Modification du code de la défense (Articles 20 à 24)
- Chapitre IV : Modification du décret du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle en matière nucléaire du transport de substances nucléaires (Article 25)
- Chapitre V : Modification du décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains (Articles 26 à 27)
- Chapitre VI : Dispositions diverses (Articles 28 à 30)
- Chapitre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles 31 à 33)
- Chapitre VIII : Dispositions finales et transitoires (Articles 34 à 44)
- Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 4)
Article 7
Version en vigueur depuis le 01 juillet 2018
I. A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R221-29
II.-Est ajouté, après le tableau des valeurs-guides de l'annexe de l'article R. 221-29, le tableau figurant en annexe 3 du présent décret.
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