Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire

JORF n°0108 du 7 mai 2017

Version en vigueur depuis le 08 mai 2017

    Article 9

    Version en vigueur depuis le 08 mai 2017


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    Retourner en haut de la page