Arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°0151 du 29 juin 2017

Version en vigueur du 01 juillet 2017 au 01 novembre 2023

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Article 8

Version en vigueur du 01 juillet 2017 au 01 novembre 2023


Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « plongée subaquatique » obtient de droit l'unité capitalisable 3 (UC3) du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « activités de plongée subaquatique ».
Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « plongée subaquatique », option A « en scaphandre » obtient de droit l'unité capitalisable 3 (UC3) du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « activités de plongée subaquatique ».
Le titulaire du monitorat fédéral 1er degré ou 2e degré de plongée subaquatique délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail depuis au moins 12 mois à la date de l'entrée en formation et justifiant :


- de l'attestation de « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1) ou son équivalent, à jour de la formation continue ;
- du permis de conduire des bateaux de plaisance en eaux maritimes, option côtière ou son équivalent ;
- de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport ;
- obtient de droit l'unité capitalisable 3 (UC3) et l'unité capitalisable 4 (UC4) du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « activités de plongée subaquatique ».


Le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option plongée subaquatique et de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport obtient de droit le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « activités de plongée subaquatique ».
Le titulaire de l'unité capitalisable 3 (UC3) du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « plongée subaquatique » obtient de droit l'unité capitalisable 3 (UC3) et l'unité capitalisable 4 (UC4) du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « activités de plongée subaquatique ».



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