A venir - Version du 01 janvier 2999

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Article 1

A venir - Version du 01 janvier 2999


L'organisme professionnel dénommé « Union des constructeurs de matériel textile de France » (UCMTF) est agréé dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi du 7 juin 1951 et l'article 26 du décret du 20 mars 2009 susvisés pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production.
Ses interventions portent sur les produits suivants :
28.29.42 Calandres et autres laminoirs, à l'exclusion de ceux pour le métal et le verre ;
28.94.11 Machines pour le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles ; machines pour la préparation des fibres textiles ;
28.94.12 Métiers à filer ; machines pour le doublage, le retordage, le bobinage ou le dévidage ;
28.94.13 Métiers à tisser ;
28.94.14 Machines et métiers à tricoter ; machines de couture-tricotage et machines similaires ; machines à touffeter ;
28.94.15 Machines et matériels auxiliaires pour l'industrie textile ; machines à imprimer les textiles ;
28.94.22 Machines à laver de type industriel ; machines pour le nettoyage à sec ; machines à sécher d'une capacité supérieure à 10 kg ;
28.94.24 Machines à coudre industrielles ;
28.94.51 Parties et accessoires de machines de filature, tissage et tricotage ;
28.94.60 Reconditionnement de machines textiles d'occasion ;
33.12.26 Réparation et entretien de machines pour les industries textiles ;
33.20.36 Installation de machines et d'équipements industriels pour les industries textiles,
et sur les Prodfra suivants :
28.94.21.10.00 Machines de fabrication, du feutre, des non-tissés, des chapeaux ; formes de chapellerie ;
28.94.21.30.10 Machines et presses à repasser (y compris les presses à fixer) de puissance ¹ à 2 500 W ;
28.94.21.50.00 Machines de lavage, blanchiment ou teinture, pour textile ;
28.94.21.70.00 Machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus ;
28.94.21.80.00 Machines pour le revêtement des tissus et autres supports pour fabrication de couvre-parquets tels que linoléum, etc. ; machines et appareils pour apprêt, finissage ou imprégnation des fils, tissus ou autres textiles ;
28.94.52.10.00 Parties des machines à laver le linge ;
28.94.52.20.00 Parties des machines et appareils d'ennoblissement et blanchisserie ;
28.94.52.30.00 Aiguilles pour machines à coudre industrielles ;
28.94.52.50.00 Meubles, embases, couvercles pour machines à coudre et leurs parties ;
28.94.52.70.00 Parties de machines à coudre ;
28.99.31.50.0B Séchoirs autres que pour bois, pâtes à papier, papiers ou cartons, ou produits agricoles.
Cette enquête est réalisée par l'INSEE qui agit en tant que service public enquêteur au sens de la loi du 7 juin 1951 et du décret du 20 mars 2009 susvisés. Elle est réalisée chaque année et porte principalement sur la valeur des facturations et les quantités physiques correspondantes ainsi que, éventuellement, le montant des commandes de l'année civile précédente.
L'organisme agréé est inscrit au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l'article A. 123-81 du code de commerce sous le numéro SIREN 302 991 021.

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