Article 6
Version en vigueur depuis le 08 août 2015
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transportsArt. L3121-2, Art. L3121-3, Art. L3121-4, Art. L3121-5
II.-(Abrogé).
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transportsArt. L3121-2, Art. L3121-3, Art. L3121-4, Art. L3121-5
II.-(Abrogé).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.