Arrêté du 11 août 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des demandeurs d'emploi accompagnés par des opérateurs privés de placement ou par Pôle emploi dans des dispositifs aux objectifs similaires

JORF n°0202 du 1 septembre 2010

Version en vigueur depuis le 02 septembre 2010

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 02 septembre 2010


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