Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement.

Version en vigueur du 29 décembre 2006 au 07 octobre 2009

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Article 2 (abrogé)

Version en vigueur du 29 décembre 2006 au 07 octobre 2009

Abrogé par Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 12
Modifié par Décret n°2006-1698 du 23 décembre 2006 - art. 2 () JORF 29 décembre 2006

Le délégué général pour l'armement peut être assisté de trois adjoints, ayant rang et qualité de directeurs, qui le secondent et le suppléent dans l'exercice de ses attributions. Au moins un de ces adjoints est choisi parmi les directeurs chargés des directions mentionnées au chapitre II.

Outre les directions et service énumérés au chapitre II et l'organisme d'information et de communication prévu par le décret du 27 juillet 1998 susvisé, il peut également disposer de chargés de mission, d'un conseiller scientifique, ainsi que de conseillers militaires désignés, en accord avec lui, par les chefs d'état-major de chacune des armées.


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