Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des départements d'outre-mer français et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Version en vigueur du 19 décembre 2009 au 27 avril 2012

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Article 6 (abrogé)

Version en vigueur du 19 décembre 2009 au 27 avril 2012

Abrogé par Arrêté du 18 avril 2012 - art. 7
Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2011 - art. 7


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, le délégué général à l'outre-mer et le directeur central de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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