Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 24 octobre 2014 au 04 octobre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 septembre 2015 - art. 2
Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2014-2015, applicables à compter du 1er septembre 2014, sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.