Arrêté du 10 octobre 2014 fixant pour l'année universitaire 2014-2015 les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication

JORF n°0246 du 23 octobre 2014

Version en vigueur du 24 octobre 2014 au 04 octobre 2015

Naviguer dans le sommaire

Article 1 (abrogé)

Version en vigueur du 24 octobre 2014 au 04 octobre 2015

Abrogé par ARRÊTÉ du 30 septembre 2015 - art. 2


Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2014-2015, applicables à compter du 1er septembre 2014, sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.

Retourner en haut de la page