Décret n°97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux

Version en vigueur du 01 juin 1997 au 01 juin 2011

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Article 28 (abrogé)

Version en vigueur du 01 juin 1997 au 01 juin 2011

Abrogé par Décret n°2011-558 du 20 mai 2011 - art. 26

Sont intégrés en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois des animateurs territoriaux les agents territoriaux qui, titularisés dans les conditions prévues par le décret du 18 février 1986 susvisé, assurent les fonctions d'animateur définies à l'article 2 ci-dessus.

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