Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/7/SSAP1700132D/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/7/2017-1244/jo/article_3


Les dispositions du présent décret s'appliquent aux lieux nouveaux mentionnés au I de l'article R. 1336-1 dès la parution de l'arrêté prévu aux articles R. 1336-1 du code de la santé publique et R. 571-26 du code de l'environnement et, pour ceux existants, un an à compter de la publication du même arrêté et au plus tard le 1er octobre 2018.