Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée

JORF n°0273 du 25 novembre 2015

Version en vigueur depuis le 26 novembre 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26 novembre 2015


Sont homologuées les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée figurant en annexe au présent arrêté.


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