Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

JORF n°0289 du 12 décembre 2008

Version en vigueur du 13 décembre 2008 au 07 décembre 2014

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Article 31 (abrogé)

Version en vigueur du 13 décembre 2008 au 07 décembre 2014

Abrogé par ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 - art. 52


Dans le cas des masters pour lesquels l'institut est seul habilité à délivrer le diplôme, le diplôme de master est délivré dans les conditions prévues aux articles 6, 7 et 15 de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé. Le jury comprend :
― le directeur général de l'institut ou son représentant, président ;
― le directeur de la formation chargé des masters et des formations de spécialisation ;
― quatre personnels enseignants participant aux formations de master et désignés par le directeur général de l'institut ;
― toute autre personnalité désignée par le directeur général de l'institut en fonction de ses compétences.
Participe au jury pour avis avec voix consultative :
― toute autre personnalité désignée par le directeur général de l'institut.

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