Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant des dispositions des arrêtés relatifs aux installations relevant des rubriques 2510, 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

JORF n°0246 du 24 octobre 2018

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Article 32


L'article 23 est ainsi modifié :
1° Le 2e alinéa est remplacé par les alinéas ainsi rédigés :
« Le prélèvement maximum effectué dans le réseau public et/ ou le milieu naturel est déterminé par l'exploitant dans son dossier de demande d'enregistrement, sans toutefois dépasser :
« 75 m ³/ h ni 75 000 m ³/ an pour les installations dont la puissance est supérieure à 200 kW mais inférieure ou égale à 550 kW ;
« 200 m ³/ h ni 200 000 m ³/ an pour les installations dont la puissance est supérieure à 550 kW. »
2° Le dernier alinéa est complété par les mots : « Les rejets des eaux industrielles à l'extérieur du site sont interdits. »

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