- Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE (Articles 2 à 14)
- Chapitre Ier : Vers une refondation du code du travail (Article 2)
- Chapitre II : Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (Articles 3 à 7)
- Chapitre III : Une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés (Articles 8 à 14)
- Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION (Articles 15 à 38)
- Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE (Articles 39 à 60)
- Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI (Articles 61 à 101)
- Titre V : MODERNISER LA MÉDECINE DU TRAVAIL (Articles 102 à 104)
- Titre VI : RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE DÉTACHEMENT ILLÉGAL (Articles 105 à 112)
- Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 113 à 123)
Article 24
Version en vigueur depuis le 24 septembre 2017
Modifié par Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 - art. 14
I. - A créé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L2232-5-1, Art. L2232-5-2
II à V. - A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L2232-9, Art. L2261-19
-Code de l'organisation judiciaireArt. L441-1
-Code du travailArt. L2253-3
VI. - (Abrogé)
VII. - (Abrogé)
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