Arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques - Article 4

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Article 4
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/14/AFSH1628958A/jo/article_4


La prime est versée mensuellement au praticien par l'établissement où il est nommé ou recruté, conformément à la convention établie en application de l'article 3 du présent arrêté.