Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature - Article 9

Chemin :




Article 9
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/11/RDFF1519812D/jo/article_9
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/11/2016-151/jo/article_9


Le télétravail fait l'objet d'un bilan annuel présenté aux comités techniques et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétents.
Les risques liés aux postes en télétravail sont pris en compte dans le document mentionné à l'article R. 4121-1 du code du travail.


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