Décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2008

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Article 7-2

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2008

Création Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 - art. 38

A l'issue du délai de deux ans prévu à l'article précédent, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-513 du 29 mai 2008, à raison de deux jours par période de cinq ans.


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