Arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

Version en vigueur du 21 novembre 2012 au 05 janvier 2016

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Article 21-8 (abrogé)

Version en vigueur du 21 novembre 2012 au 05 janvier 2016

Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 3
Modifié par Arrêté du 14 novembre 2012 - art. 2

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