Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles - Article 4

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Article 4
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/25/MENV1221832A/jo/article_4


L'arrêté du 20 juin 2003 modifié fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement est abrogé.