Arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

JORF n°144 du 23 juin 1992

Version en vigueur depuis le 05 juin 2008

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 05 juin 2008

    Modifié par Arrêté du 27 mai 2008 - art. 12

    Sont assimilés aux professeurs des universités des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, pour l'application de l'article 4 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, les personnels titulaires appartenant aux corps ci-après énumérés :

    -professeurs du Collège de France ;
    -professeurs de faculté des disciplines médicales ;
    -maîtres de conférences agrégés des facultés de médecine régis par le décret n° 49-678 du 16 mai 1949 ;
    -directeurs de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.
    Les personnels appartenant au corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle sont également assimilés aux professeurs des universités des disciplines pharmaceutiques pour l'application de l'article 4 du décret du 20 janvier 1987 précité.


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