Décret n°98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine.

Version en vigueur du 01 août 1996 au 31 décembre 2006

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Article 16 (abrogé)

Version en vigueur du 01 août 1996 au 31 décembre 2006

Abrogé par Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 - art. 15 () JORF 31 décembre 2006

Les agents remplissant les conditions fixées au 1° de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée qui avaient auparavant la qualité d'agent d'une organisation internationale intergouvernementale sont reclassés lors de leur titularisation à un échelon du grade de début déterminé selon les modalités prévues à l'article 14 ci-dessus, à l'exception de celle prévue au dernier alinéa.

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