Arrêté du 29 septembre 2011 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG)

JORF n°0228 du 1 octobre 2011

Version en vigueur du 01 septembre 2015 au 01 septembre 2020

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Article 6 (abrogé)

Version en vigueur du 01 septembre 2015 au 01 septembre 2020

Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 14 (V)
Modifié par ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 6

Une enveloppe horaire est laissée à la disposition des établissements pour assurer des enseignements en groupes à effectif réduit (dont l'enseignement moral et civique). Son volume est arrêté par les recteurs d'académie, en divisant le nombre d'élèves prévus au sein de l'établissement à la rentrée scolaire dans les classes de première et terminales de la série STMG par 29 et en le multipliant par 7, puis en arrondissant le résultat ainsi obtenu à l'entier supérieur.


Cette enveloppe peut être abondée en fonction des spécificités pédagogiques de chaque établissement. Son utilisation fait l'objet d'une consultation du conseil pédagogique. Le projet de répartition des heures prévues pour la constitution des groupes à effectif réduit tient compte des normes de sécurité et des activités impliquant l'utilisation des salles spécialement équipées et comportant un nombre limité de places.

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