Arrêté du 3 février 2009 relatif à la création de l'allocation financière « Parcours de réussite professionnelle ― PARP » pour soutenir le parcours d'intégration de jeunes étrangers méritants s'engageant dans des études supérieures en instituts universitaires de technologie, en sections de techniciens supérieurs, en licences professionnelles et en classes préparatoires aux grandes écoles

JORF n°0030 du 5 février 2009

Version en vigueur du 06 février 2009 au 29 octobre 2009

    Article 4 (abrogé)

    Version en vigueur du 06 février 2009 au 29 octobre 2009

    Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2009 - art. 7


    Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale, et du développement solidaire confie à un établissement public national, par convention, la mise en place, le pilotage et l'évaluation du PARP, ainsi que la gestion financière de l'ensemble du dispositif.

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