Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 01 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2013 - art. 3
Les communes classées en zone de revitalisation rurale figurent en annexe.
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2013 - art. 3
Les communes classées en zone de revitalisation rurale figurent en annexe.
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