- TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES. (Articles 1 à 2)
- TITRE II : CORPS DES OFFICIERS GREFFIERS (Article 3)
- CHAPITRE II : Recrutement. (Article 5)
- CHAPITRE III : Avancement. (Articles 6 à 14)
- CHAPITRE IV : Dispositions diverses ou transitaires. (Articles 15 à 21)
- TITRE III : CORPS DES COMMIS GREFFIERS (Articles 22 à 35)
- TITRE IV : CORPS DES HUISSIERS APPARITEURS (Articles 36 à 51)
Article 2 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 1976 au 18 février 1998
Abrogé par Décret n°2008-930 du 12 septembre 2008 - art. 29
Abrogé par Décret n°98-86 du 16 février 1998 - art. 13 () JORF 18 février 1998
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