Article 5 (abrogé)
Version en vigueur du 09 octobre 2009 au 27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Le droit d'accès prévu à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre, bureau soutien, 76, rue de la Talaudière, BP 508, 42007 Saint-Etienne Cedex.