Décret n° 2012-228 du 16 février 2012 relatif au fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique

JORF n°0042 du 18 février 2012

Version en vigueur du 19 février 2012 au 19 février 2014

    Article 3 (abrogé)

    Version en vigueur du 19 février 2012 au 19 février 2014

    Abrogé par Décret n°2014-132 du 17 février 2014 - art. 2


    Le comité comprend :
    1° Le directeur de l'eau et de la biodiversité ou son représentant, qui en assure la présidence ;
    2° Le directeur des infrastructures de transport ou son représentant ;
    3° Le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ou son représentant ;
    4° Le délégué général à l'outre-mer ou son représentant ;
    5° Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ou son représentant ;
    6° Le directeur du budget ou son représentant ;
    7° Le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture ou son représentant ;
    8° Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant ;
    9° Le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant ;
    10° Neuf membres du Comité national « trames verte et bleue » mentionné à l'article D. 371-3 du code de l'environnement dont :
    a) Trois représentants désignés en son sein par le collège de représentants d'élus ;
    b) Trois représentants désignés en son sein par le collège de représentants d'organismes socioprofessionnels, de propriétaires et d'usagers de la nature ;
    c) Trois représentants désignés en son sein par le collège de représentants d'associations, d'organismes ou de fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité et de gestionnaires d'espaces naturels.

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