Arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/29/INTE1608168A/jo/article_1


Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires, institué auprès du service départemental d'incendie et de secours par l'article R. 1424-23 du code général des collectivités territoriales, est compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental, à l'exclusion de celles intéressant la discipline.
Préalablement à toute décision de l'autorité territoriale de gestion, il est obligatoirement saisi pour avis sur :


- les refus d'engagement ou de renouvellement d'engagement ;
- l'avancement de grade des officiers jusqu'au grade de capitaine ;
- l'avancement de grade des infirmiers sapeurs-pompiers volontaires ;
- la validation de l'expérience et des formations des sapeurs-pompiers volontaires ;
- le règlement intérieur du corps départemental ;
- le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques ;
- toute question relative à la santé et à la sécurité impliquant les sapeurs-pompiers volontaires ;
- tout recours sur un refus d'engagement ou sur un refus de nomination au grade supérieur.


Il est informé :


- par les comités de centre ou inter centres du corps départemental prévus à l'article R. 723-74 du code de la sécurité intérieure susvisé, lorsqu'ils sont créés, des avis favorables rendus concernant l'engagement ou le réengagement des sapeurs-pompiers volontaires ainsi que des avancements de grade jusqu'au grade d'adjudant ;
- par ces mêmes comités des avis défavorables dûment motivés concernant l'engagement ou le réengagement des sapeurs-pompiers volontaires ainsi que des avancements de grade jusqu'au grade d'adjudant ;
- par le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours, des suites données à ses avis.


Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires peut être chargé de conduire des analyses et des études sur le volontariat chez les sapeurs-pompiers.
Il prend en compte les indicateurs du service d'incendie et de secours.
Il peut être consulté sur toute question relative au volontariat chez les sapeurs-pompiers.
Il peut formuler toute proposition tendant à consolider et développer le volontariat ainsi qu'à en faciliter l'exercice.


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