Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/4/MENH1620185A/jo/article_2


L'annexe de l'arrêté du 1er février 2002 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
1° Le tableau intitulé : « BAP A : sciences du vivant, de la terre et de l'environnement » annexé au présent arrêté ;
2° Le tableau intitulé : « BAP B : sciences chimiques et science des matériaux » annexé au présent arrêté ;
3° Le tableau intitulé : « BAP C : sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique » annexé au présent arrêté ;
4° Le tableau intitulé : « BAP D : sciences humaines et sociales » annexé au présent arrêté ;
5° Le tableau intitulé : « BAP E : informatique, statistiques et calcul scientifique » annexé au présent arrêté ;
6° Le tableau intitulé : « BAP F : culture, communication, production et diffusion des savoirs » annexé au présent arrêté ;
7° Le tableau intitulé : « BAP G : patrimoine immobilier, logistique, restauration et prévention » annexé au présent arrêté ;
8° Le tableau intitulé : « BAP J : gestion et pilotage » annexé au présent arrêté.